La naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent l’évènement.
Reconnaissance anticipée Cette reconnaissance doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Vous devez vous munir : ·
de votre carte d’identité ·
d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à Corneilla de la Rivière (au choix, votre facture de téléphone fixe, d’électricité, de gaz, d’eau, votre quittance de loyer entre autres…) · d’un justificatif de la profession, des deux parents en cas de reconnaissance conjointe.
Nous vous conseillons de convenir d’un rendez-vous pour signer l’acte de reconnaissance anticipée à la mairie. Cet acte doit être signé par les deux parents s’il s’agit d’une reconnaissance anticipée conjointe ; dans le cas où, la reconnaissance est demandée par le père ou la mère, seule la signature de l’un des deux futurs parents sera exigée.
Obtenir un acte de naissance
La mairie du lieu de naissance est seule habilitée à délivrer cet acte néanmoins la mairie de Corneilla de la Rivière peut vous expliquer la démarche à suivre. Il convient de vous munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.
Vous n’habitez pas à Corneilla de la Rivière.
En cas de recherche généalogique, votre demande peut-être adressée par courrier accompagnée de la photocopie de votre carte d’identité, de votre livret de famille ainsi que d’une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse actuelle pour la réponse. L’acte est délivré immédiatement s’il est demandé sur place sur présentation d'une pièce d'identité. Si l’acte est demandé par courrier, il est envoyé à la mairie du domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut varier en fonction du délai d’acheminement du courrier. La procédure de demande est gratuite. Nous publions les naissances des habitants de Corneilla de la Rivière ; si votre enfant n’est pas né dans la commune, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer afin que celles-ci paraissent sur le bulletin municipal.
Vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie du lieu de votre mariage ou de votre domicile. Il conviendra au préalable de remplir une demande de second livret de famille ainsi qu’un questionnaire à l’appui de cette demande qui peut être faite dans la commune où vous habitez (elle sera transmise à la Commune où la cérémonie a eu lieu).
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS s'effectuent en mairie.
Pour toute précision, n'hésitez pas à contacter les services municipaux au 04 68 57 34 25.
Mariage civil
L’un des futurs mariés doit être domicilié à Corneilla de la Rivière pour pouvoir se marier dans la commune ou avoir l'un de ses parents qui y réside à titre permanent
Vous devez constituer un dossier disponible à la mairie de Corneilla de la rivière, munissez-vous d’une pièce d’identité et de votre livret de famille (si vous en avez un).
Les futurs époux doivent venir ensemble retirer le dossier de mariage.
Dès que votre date prévisionnelle de mariage est déterminée, nous prions de bien vouloir vous rapprocher de la mairie dans un souci de bonne organisation. Le dossier complet et renseigné doit être déposé 4 semaines avant la date du mariage au plus tard. Les actes de naissance doivent dater de moins de 3 mois au jour du mariage.
Dans les jours qui suivent la célébration du mariage, vous pouvez demander gratuitement à la mairie, un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
Copie d'acte civil
Copie d'acte civil pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité française
Vous devez effectuer une demande écrite précisant les noms, prénoms, date et lieu de l’évènement ainsi que les noms, prénoms des parents au :
Ministère des affaires étrangères, Service central de l’Etat civil - 44491 NANTES, cedex 9
Ou sur le site du Ministère des affaires étrangères
Décès
L’entreprise de pompes funèbres se charge de toutes les démarches pour déclarer le décès ayant lieu sur la commune de Corneilla de la Rivière dans les 24 heures.
Quel que soit le lieu où survient le décès, la déclaration sera faite à la mairie du lieu du décès.
L’extrait d’acte de décès peut-être demandée à la mairie du lieu de décès. L’acte de décès sera signé par le déclarant. La délivrance de cet acte est gratuite.
Vous n’habitez pas à Corneilla de la Rivière.
Vous pouvez faire la demande par correspondance, joignez dans ce cas, une enveloppe timbrée avec le nom et l’adresse du lieu d’envoi de la copie. Prévoyez un délai d’obtention à quelques jours.
